Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Dénomination : Association d'Aide aux Familles en Difficulté (AAFD Val de Saône)
• Forme juridique : Association loi 1901 à but non lucratif
• Siège social : [Adresse du siège social à compléter]
• Numéro RNA / SIRET : [Numéro à compléter]
• Téléphone : 06 12 34 56 78
• Email : aafd@gmx.fr

2. Directeur de publication

Le directeur de publication est [Prénom Nom, Présidente de l'AAFD].

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Société : Vercel Inc.
• Adresse : 340 Pine Street, Suite 1200, San Francisco, CA 94104, États-Unis
• Site web : vercel.com

4. Propriété intellectuelle

Les textes et le logo de ce site sont la propriété de l'AAFD Val de Saône et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable écrite est interdite.

La majorité des photographies utilisées sur ce site proviennent de Pexels (pexels.com), plateforme de photos libres de droits, et sont utilisées conformément à la licence Pexels.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Données collectées

Ce site collecte les données que vous nous transmettez volontairement via :

• Le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, message. Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande.
• Le formulaire de réservation de plats : nom, adresse e-mail, quantités commandées. Ces données servent uniquement à traiter et confirmer votre commande.

Ces données sont transmises via Resend (service d'envoi d'e-mails) et stockées temporairement sur Firebase (Google). Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées. Les données de réservation de plats sont supprimées à l'issue de chaque vente.

Vos droits

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition), contactez-nous à aafd@gmx.fr. En cas de difficulté, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ou d'analyse. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'AAFD Val de Saône ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites ou des pratiques de confidentialité de leurs éditeurs.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.